Conditions Générales de vente pour les particuliers

Le site www.republiqueduchiffon.com (© Copyright 2010) est la propriété de EURL République Du Chiffon.

Nous attirons votre attention sur le fait que les modèles de patron RDC sont des modèles déposés et qu’ils vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de EURL République Du Chiffon.

Il est donc strictement interdit de vendre des produits issus de patrons République Du Chiffon sans accord, ni contrat.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.republiqueduchiffon.com, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la vente en ligne  auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part EURL République Du Chiffon ci-après dénommée "le vendeur".

Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site www.republiqueduchiffon.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.

Une facture électronique est disponible via Paypal

Le site « République Du Chiffon » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement et mode de règlement

Les paiements se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un.

Livraison

Les produits téléchargeables sont livrés par l'intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants. Ces liens sont disponibles quelques minutes après la réception du paiement de la commande par  Mail reçu à l'adresse email de l'acheteur enregistrée sur le site lors de la commande. L'objet du mail est "Patrons RDC à télécharger : (nom du patron) » et est envoyé par "République Du Chiffon"

Ces liens sont temporaires. Ils fonctionnent 48h  à compter de la réception du paiement. En cas de dépassement, il est possible de recevoir un nouveau lien de téléchargement dans les 60 jours suivants votre achat et en en faisant la demande express à l’adresse suivante : contact@republiqueduchiffon.com

Tout autre produit (patrons pochettes et vêtements en prêt-à-Porter) ne pourra être expédié que s'il a été acheté sur  le site www.republiqueduchiffon.com. A la réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste (en lettre verte, lettre suivi ou collissimo) dans un délai de 8 jours ouvrés excepté mention contraire indiquée sur le site www.republiqueduchiffon.com le jour de la commande. Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir l'acheteur par mail (adresse enregistrée sur le site lors de la commande). Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenues pour responsables d'un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

Nos patrons pochettes sont livrables en France et à l'international.

Les vêtements prêt-à-porter sont livrables en France métropolitaine uniquement.

Les frais d'envoi dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande.

Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.

L'acheteur d'un produit téléchargeable s'engage à vérifier l'état de sa connexion internet et sa capacité à télécharger le produit. Une mauvaise connexion internet de l'acheteur rendant le téléchargement du produit impossible ne peut en aucun cas être imputable au vendeur et ne peut constituer un motif de rétractation.

En ce qui concerne les patrons pochettes et les vêtements en prêt-à-porter, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d'utilisation ou d'ouverture pour les patrons pochettes.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l'acheteur retourne l'article dans son emballage d'origine en courrier recommandé à l'adresse suivante: République Du Chiffon, 120 rue Mirabeau 59120 LOOS. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente l'acheteur se verra proposer un échange ou un remboursement.

Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.


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